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Tout sur l’éco-prêt à taux zéro
Jean-Louis BORLOO a signé le 26 février 2009 avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, et l’ADEME, une convention détaillant les modalités pratiques de mise en œuvre de l’« éco-prêt à taux zéro ».
Les Français peuvent dès aujourd’hui contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, et pourront contacter les banques distribuant l’« éco-prêt à taux zéro » dès le mois d’avril. Les premiers travaux de rénovation thermique financés par l’« éco-prêt à taux zéro » pourront donc être réalisés dès le printemps 2009.
Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France :
il consomme environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole chaque année (42,5% de l’énergie finale totale) ;
il génère 123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales) ;
ces émissions ont augmenté d’environ 15% depuis 1990.
L’objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013.
Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable
Maison écologique
Crédit photo : MEEDDAT / Jean-Marie Bernier
Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. LIl concerne :
les propriétaires occupant
bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale
les copropriétés
Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.
Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
isolation performante de la toiture
isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Crédit photo : MEEDDAT / Bernard SUARD
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement
Ceux qui sont définis dans le cadre d’une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l’éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :
si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.
L’éco-prêt à taux zéro finance aussi
la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)
les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...) les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...)
les frais éventuels d’assurance
Quel montant ? Quelle durée ? Comment l’obtenir ?
Intérieur d’une maison
Crédit photo : MEEDDAT / Laurent Mignaux
LE MONTANT : l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.
LA DUREE :La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
COMMENT L’OBTENIR : après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement. L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.
REVUE DE PRESSE
ARTICLE 1
Une nouvelle fiscalité environnementale au service de la croissance
2-02-2009 17:50
Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt "développement durable" : il sera possible de cumuler
Le Parlement a autorisé, pour une période de deux ans, le cumul entre l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt "développement durable", annonce le Meeddat dans un communiqué.
Le Parlement a définitivement adopté une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise, à titre exceptionnel, le cumul entre les deux instruments de soutien à la rénovation énergétique des logements :
l’éco-prêt à taux zéro, élaboré à la suite du Grenelle Environnement et institué dans la loi de finances pour 2009. Son objectif est d’encourager les ménages à réaliser des ensembles de travaux importants de réhabilitation thermique de leur logement, comme par exemple l’isolation de la toiture et le changement des fenêtres ;
le crédit d’impôt sur le revenu "développement durable" qui permet aux ménages de bénéficier d’une aide fiscale à raison des dépenses d’équipements qu’ils engagent pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales de leur logement (acquisition de chaudières efficaces, de matériaux d’isolation thermique, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, d’équipements de récupération des eaux pluviales...).
Le cumul est limité à deux ans (2009 et 2010) et réservé aux seuls ménages dont les ressources n’excèdent pas 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédant celle de l’offre de prêt. "Plus de trois ménages sur quatre vont pouvoir en bénéficier", souligne le ministère.
Une "excellente nouvelle", pour Jean-Louis Borloo, pour qui ce cumul "permettra de contribuer à un niveau d’activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l’économie".
Ce cadre légal étant fixé, le ministre d’Etat a donné instruction à ses services de publier les textes réglementaires d’application avant fin février 2009, de façon à ce que les établissements de crédit puissent offrir l’éco-prêt à taux zéro à leurs clients le plus rapidement possible dans la foulée.
D'une volonté de respect de l'environnement à l'émergence du prêt écologique
La préservation de l'environnement tend à s'installer comme un axe principal dans la gestion de notre pays. En devenant un élément incontournable des réflexions actuelles et en occupant une place prépondérante dans la dernière campagne présidentielle, l'écologie émerge progressivement au sein de secteurs d'activité dont elle était jusqu'alors absente.
Cette inexorable démocratisation de l 'écologie trouve un appui de poids en la personne du candidat élu : Nicolas Sarkozy. Que ce soit au travers de son programme électoral avec la volonté de créer un prêt écologique (ou éco prêt) ou dans ses déclarations de post-investiture, le président Nicolas Sarkozy semble faire de la lutte pour une écologie respecté une ligne directrice de sa politique.
faire de la défense des droits de l'Homme et de la lutte contre le réchauffement climatique les priorités de l'action diplomatique de la France dans le monde
pour que l'investissement écologique (au travers d'un éco prêt) soit plus intéressant que l'investissement polluant
S'appuyant sur un nouveau livret d'épargne apparu en début d'année 2007 (le livret de développement durable) le secteur bancaire participe de façon active à cet essor de l'écologie et inaugure le nouveau prêt préconisé par le président Nicolas Sarkozy : le prêt écologique (éco prêt). De nom et de nature disparates suivant les établissements, le prêt écologique représente à la fois une solution avantageuse pour les épargnants et le point d'ancrage idéal au respect de l'environnement pour investir de multiples secteurs d'activités.
Destiné au financement de travaux d'économie d'énergie, voici un aperçu exhaustif du prêt écologique (éco prêt) délivré par différentes banques (liste tirée du site testepourvous.com et réalisée conjointement avec l'Ademe) :
Banque Populaire d'Alsace : Prevair Eco-Habitat - taux annuel variant selon le montant et la durée de l'éco-prêt entre 3,25% et 3,75% (taux en vigueur au 15/05/2008). Montant maximal de 50.000 euros.
Crédit Agricole Aquitaine : Prêt Bonifié Energie Solaire - taux annuel variant selon le montant et la durée de l'éco-prêt entre 0,08% et 0,45% (taux en vigueur au 15/05/2008). Montant maximal de 21.500 euros.
Crédit Agricole Atlantique-Vendée : Dispositif Prêt Economies d'énergie - taux annuel variant selon le montant et la durée de l'éco-prêt entre 4,28% et 4,45% (taux en vigueur au 15/05/2008). Montant sans plafond.
Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté : Ecureuil Crédit Développement Durable - taux annuel de l'éco-prêt de 3,95% (taux en vigueur au 15/05/2008). Montant maximal de 21.500 euros.
Crédit Mutuel Bretagne : Crédinergie - taux annuel variant selon le montant et la durée de l'éco-prêt entre 4,19% et 4,29% (taux en vigueur au 15/05/2008). Montant maximal de 25.000 euros.
Société Générale : Expresso Développement Durable - taux annuel de l'éco-prêt de 4,39%. Montant maximal de 21 500 euros.
Relais de l'information sur les prêts existant, l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) publie un classement des prêts bancaires, dont l'éco prêt, en fonction des conditions financières proposées et de leur impact sur l'environnement. Attention, les taux et modalités d'obtention peuvent varier d'une agence à l'autre.
ARTICLE 4 (source ADEME)
Des crédits pour les travaux « verts » - 12/03/2009
Vous envisagez de réaliser des travaux d’économie d’énergie dans votre logement. Le lancement de l’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ) est annoncé. Et les banques proposent des éco-prêts à taux privilégié. Lequel choisir ?
Le nouvel éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ)
L’Etat, 11 établissements financiers et les fédérations professionnelles de l’immobilier et du bâtiment ont signé fin février la convention officielle annonçant le lancement de l’Eco PTZ, créé par la loi de Finances pour 2009.
Comme son nom l’indique, cet Eco PTZ vous permettra de financer à 0% des travaux de réhabilitation thermique dans votre résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Pour obtenir ce prêt, il faut faire réaliser un « bouquet de travaux », c'est-à-dire au moins 2 des rénovations suivantes :
- Isolation performante de la toiture ;
- Isolation performante des murs donnant sur l'extérieur ;
- Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;
- Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire ;
- Installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables ;
- Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
D’une durée de 10 ans, pouvant être étendue à 15 ans par la banque prêteuse, cet éco PTZ permet de financer jusqu’à 30 000 euros de travaux. Ceux-ci doivent être réalisés dans les deux ans suivants l’octroi du prêt.
Ce prêt devrait être mis en place à partir du 1er avril par les établissements financiers suivants : BNP Paribas, Crédit Agricole, LCL, Société Générale, Caisse d’Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, la Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Banque Solfea et Domofinance.
Les autres solutions de financement des travaux d’économies d’énergie
Vous souhaitez réaliser des travaux de réhabilitation thermique dans votre logement mais ceux-ci ne rentrent pas dans le périmètre de l’Eco PTZ. Rien de plus simple, les établissements bancaires proposent des prêts à des taux bonifiés : les prêts économies d’énergie.
Ces prêts vous permettent ainsi de financer un grand nombre de travaux sur des durées pouvant aller jusqu’à 240 mois et sont parfois sans plafond de montant. Les modalités de gestion du prêt (possibilité de report ou de modification des mensualités…) et les taux proposés sont variables d’une banque à l’autre.
Des aides de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) et des collectivités territoriales en faveur du développement durable peuvent vous permettre de compléter votre budget pour financer la réalisation de vos travaux d’économies d’énergie.
Par ailleurs, le crédit d’impôt « développement durable » permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses d’équipement dans la résidence principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable.
Il est à noter que jusqu’à fin 2010, pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, il sera possible de cumuler le nouvel Eco-PTZ avec ce crédit d’impôt « développement durable ».
Quel éco-prêt choisir ?
Vous pouvez retrouver le détail des différentes offres proposées dans votre région dans notre comparateur Eco-prêts™. Suite à notre mise à jour de février des éco-prêts pour la réalisation de travaux de réhabilitation thermique, nous vous pouvons vous recommander, selon votre région, les établissements suivants :
- si vous habitez en Alsace, Aquitaine, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées ou Rhône Alpes, les Banques Populaires vous proposeront l’une des meilleures offres avec Prevair Plus qui finance de nombreux travaux ;
- si vous habitez en Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Normandie, Centre, Limousin, Pays de la Loire, Poitou-Charentes ou bien encore Provence Côte d’Azur, préférez le Crédit Agricole ;
- pour ceux qui résident en Champagne Ardenne, Franche Comté ou Lorraine, il est préférable de vous orienter vers le Crédit Mutuel avec leur offre Crédinergie ;
- enfin, pour les résidents du Nord ou de la Picardie, le CIC constitue l’un des meilleurs choix.
Attention tout de même au taux qui vous sera proposé. Privilégiez les offres qui ne dépassent pas le taux moyen constaté lors de notre dernière mise à jour, soit 3,70%
l’éco-prêt à taux zéro, élaboré à la suite du Grenelle Environnement et institué dans la loi de finances pour 2009. Son objectif est d’encourager les ménages à réaliser des ensembles de travaux importants de réhabilitation thermique de leur logement, comme par exemple l’isolation de la toiture et le changement des fenêtres ;
